JMinistère de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, dutourisme et de la merArrêtédu 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchetsdexploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes Le ministre de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, dutourisme et de la mer et le ministre de lécologie et du développement durable,Vu la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchetsdexploitation des navires et les résidus de cargaison ;Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R.* 111-15 et R.* 121-2,Arrêtent : Article 1Les plans de réception et de traitement des déchets dexploitation et desrésidus de cargaison des navires mentionnés aux articles R.* 111-15 et R.*121-2 du code des ports maritimes doivent couvri...