2004年7月23日政令 有关轮胎销售和处置信息的通报 2004

2021/1/4 19:24:53 次 0

JDcrets, arrts, circulairesTextes gnrauxMinistre de lcologie et du dveloppement durableArrtdu 23 juillet 2004 relatif la communication dinformations relatives lamise sur le march et llimination des pneumatiques Le ministre dEtat, ministre de lconomi…

JDécrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de lécologie et du développement durableArrêtédu 23 juillet 2004 relatif à la communication dinformations relatives à lamise sur le marché et lélimination des pneumatiques Le ministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, leministre de lécologie et du développement durable et le ministre délégué àlindustrie,Vu le code de lenvironnement, et notamment les titres Ier et IV de son livre V;Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à lAgence delenvironnement et de la maîtrise de lénergie ;Vu le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à lélimination despneumatiques usagés, et notamment ses articles 8, 10 et 13 ;Vu larrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés,Arrêtent :...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号