JJ.O n° 280 du 1 décembre 2002 page 19778Ministère de lécologie et du développementdurable Arrêté du 20 septembre 2002 relatif auxinstallations dincinération et de co-incinération de déchets non dangereux etaux installations incinérant des déchets dactivités de soins à risquesinfectieux. La ministre de lécologie et dudéveloppement durable, Vu la directive du Conseil du 15 juillet1975 modifiée relative aux déchets (75/442/CE) ; Vu la directive du Conseil du 24 septembre1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(96/61/CE) ; Vu la décision de la Commission du 3 mai2000 modifiée établissant une liste de déchets (2000/532/CE) ; Vu la directive du Parlement européen et duConseil du 4 décembre 2000 sur lincinération des déchets (2000/76/CE) ; Vu le code de lenvironnement, et notammentles titres Ier et IV...