JJ.O n° 73 du 27 mars 1990 TEXTESGENERAUXPREMIER MINISTREArrêtédu 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires àlimportation, à lexportation et au transit de déchets générateurs de nuisances NOR: PRM9061079ALeministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et du budget, le ministrede léquipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre déléguéauprès du ministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et du budget,chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de léquipement, dulogement, des transports et de la mer, chargé de la mer, le secrétaire dEtatauprès du Premier ministre, chargé de lenvironnement et de la prévention desrisques technologiques et naturels majeurs, et le secrétaire dEtat auprès duministre de léquipement, du logement, des transports et de la mer, chargé destransp...