JJ.O n° 233 du 5octobre 2002 page 16495 Ministère de lécologie et du développement durableArrêté du 30 août 2002 portant création dun groupe detravail « études de dangers » dans le cadre duConseil supérieur des installations classéesLa ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code de lenvironnement, et notamment ses articles L. 511-1 et suivants ;Vu le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et aufonctionnement du Conseil supérieur des installations classées, et notammentson article 1er ;Vu lavis du Conseil supérieur des installations classées du 22 novembre 2001,Arrête :Article 1Il est créé un groupe de travail « études de dangers » sous légide du Conseilsupérieur des installations classées.Article 2Le groupe de travail « études de dangers »...
