J Arrêtédu 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvellesinstallations de stockage de déchets ménagers et assimilés Le ministre de laménagement du territoireet de lenvironnement,Vu la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets,modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil du 18 mars 1991 ;Vu la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 modifiée relative auxdéchets dangereux ;Vu la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à lélimination desdéchets et à la récupération des matériaux ;Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installationsclassées pour la protection de lenvironnement ;Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur leau ;Vu le décret no 69-380 du 18 avril 1969 relatif à linsonorisation des enginsde chantier ;Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pr...