MINISTÈRE DE LAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LENVIRONNEMENT Décret no 2002-496 du 9 avril 2002 modifiant le décret no 93-740 du 29 mars 1993 portant création dun comité de lenvironnement polaire NOR : ATENOZ00032D Le Premier minisrre. Sur le rapport du ministre de laménagement du territoire et de Ienvironnement, Vu la loi no 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant I a~pro- bation du protocole au traité sur lAntarctique relatif à la pÏotec- lion de Ienvironnement ; Vu le décret n" 93-740 du 29 mars 1993 portant création dun comité de lenvironnement polaire. Décrète : Art. 1". - Le troisième alinéa de larticle 2 du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions sui- vantes : «Les dix membres du comité autres que le président sont nommés dans les conditions suivantes : deux sur proposition du ministre chargé des affaires étrang...