MINISTÈRE DE LAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LENVIRONNEMENT Arrêté du 2 octobre 2W1 modifiant larrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de lenvironne- ment soumises à déclaration sous la rubrique no 1414 NOR : ATEP0100340A L e ministre de laménagement du tenitaire et de lenvironnement. Vu le code de Ienvironnemcni. et notamment Ianiçle L. 512-10 ; Vu le décret n, 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour lapplication de la loi n" 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux ins- tallations classées pour la protection de lenvironnement : Vu I a ~ è i é du 24 août 1998 relatif aux prescriptions génhales applicables aux installations classées pour la protection de lenvi- ronnemcnt soumises à déclaration sous la rubrique n" 1114; Vu lavis du Conseil supérieur d&s insiallation...