12024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 17 aoM 1994 Arrêt6 du 29 juil let 1994 portant approbation de la pre mihra dkision mod i ica twe du budget de lexercice 1994 de lAgence centrale des organismes dintervention dans le secteur agricole NOR : AGRB9401567A Par arrêté du ministre du budget. porte-parole du Gouvernement. et du ministre de lagriculture et de la pêche en date du 29 juillet 1994. la première décision modificative du budget de lexercice 1994 de lAgence centrale des organismes dintervention dans le secteur agricole est approuvée. Arrêt6 du 1- a o M 1994 relatif aux essais officiels et offi- ciellement reconnus pour létude des produits phyto- pharmaceutiques NOR : AGRG94û1575A Le ministre de lagiculture et de la pêche. Vu la directive du conseil n" 911414lC.E.E. du 15 juillet 1991 concemant la mise sur le marché des produits phytopharmaceu- . . . tiques ; Vu la loi no 525 du 2 novembre 1943 va...