Décret nº 98-18 du 8 janvier 1998 modifiant le décret no 93-774 du 27mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et lescritères de classement des organismes génétiquement modifiésDécret nº 98-18 du 8 janvier 1998 modifiantle décret no 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques demodification génétique et les critères de classement des organismesgénétiquement modifiés Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de lemploi et de la solidarité, du ministre deléducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre delagriculture et de la pêche et de la ministre de laménagement du territoireet de lenvironnement,Vu les directives du Conseil 90/219/CEE et 90/220/CEE du 23 avril 1990relatives à lutilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiéset à la dissémination volontair...