MINISTÈRE DE LENVIRONNEMENT DBcret no 93-276 du 3 mars 1993 portant c i ba t i on du c o m i t 6 in terminis t6r ie l pou r I envi ronnement NOR : ENVO931D020D Le Premier ministre, Sur le rappon du ministre de Ienvironnemenl, Vu le décret no 78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordina- tion interministérielle en matière de qualité de la vie ; Vu le décret no 87.154 du 27 fevrier 1987 relatif à la coordi- nation interministérielle et à lorganisation de ladministration dans le domaine de Ieau ; Vu le décret no 92-432 du 12 mai 1992 ponant organisation de Iadministration centrale du ministere de Ienvironnement ; Vu le décret no 92-396 du 16 avril 1992 relatif aux attribu- tions du ministre de Ienvironnemenl. Décrète : An. I c r . - II est créé auprès du Premier rninistre un comité interministériel pour Ienvironnement chargé de délinir, danimer et de coordonner la politique condu...