414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 10 janvier 1990 Ardt6 du 7 d6cembre 1989 portent organisation du pro- Art. 5 . - Le comité scientifique propose les priorités scientifiques, gramme de recherche sur le gPnie g4nbtique et lenvi- donne son avis sur les programmes de rccherche soumis au comité ronnemvnt de dirsction et procede à 1~valuation des résultats : NOR : RESYBW0367A - i l est consulte sur la difiusion des informations concernant le progranirne ; Le ministre de lintérieur, le ministre de lindustrie et de lamena- gernent du territoire. le mi-i:tre de lagriculture et de la forêt, ie ministre Ge la solid~rité, de la santé e! de la pri;tcî:ion sociale, ic niinistre de la recherche et de la techrtologie el ie secrétaire dEtat auprks du Premier mirtistre, chargé de Ienvironnemerit et de la pré- vention des risques technologiques et ria:;ircls niajeurs, Art. ICI . - H est cree un programme de recherche sur ...