第79-35号法令 关于化学品控制 1979

2021/1/4 15:54:36 次 0

PRODUITS CHIMIQUES Dbcret no 79-35 du 15 janvier 1979 sur le contrle des produits chimiques. (J.O. 17 janvier) Le Premier ministre. Sui le i-iipport du garde des sceaux. ministre de la Justice, du ininistre de la Sant et ce la Famille. du ministre de …

PRODUITS CHIMIQUES Dbcret no 79-35 du 15 janvier 1979 sur le contrâle des produits chimiques. (J.O. 17 janvier) Le Premier ministre. Sui le i-iipport du garde des sceaux. ministre de la Justice, du ininistre de la Santé et ce la Famille. du ministre de lIntérieur. du ministre du Travail et de la Participation, du ministre de IEconomie. du ministre du Budget. du ministre de lEnvironnement et du Cadre de Vie. du ministre de iAgriculture. du ministre de lIndustrie et du ministre des , T r a n s ~ o ~ : ~ Vu la loi no 77 -771 du 12 juillet 1977 sur le controle des produits cnimiques . Vu le code du travail. et notamment son article L. 231 - 1 , Vu le code de la santé publique. et notamment ses arttcles R. 5149 1 R. 5168 : Vu le décret no 77- 1558 du 28 décembre 1977 relatif à la constitution du dossier et aux transmissions préalables à.la mise sur le marché dun produit cosmétique ou dun produit dhygiéne corporelle : Vu lavis du ...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号