10 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 167. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTDécret no 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparenceen matière de transports de substances radioactivesNOR : DEVP1131615DPublics concernés : tout public.Objet : accès à l’information à l’occasion des transports de substances radioactives.Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en application le 1er janvier 2012.Notice : le présent décret définit des seuils au-dessus desquels toute personne a le droit d’obtenir, auprès duresponsable d’un transport de substances radioactives, les informations détenues, qu’elles aient ou non étéreçues ou établies par lui, sur les risques liés à l’exposition aux rayonnements...