15 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 195. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATDécret no 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchetsradioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchetsradioactifsNOR : DEVE0919095DLe Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 542-12 ;Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-4 ;Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du...