第2008-357号法令 关于国家放射性材料和废物管理计划的要求 以及适用《环境法典》第542-1-2条 2008

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18 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 1 sur 139. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREDcret no 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour…

18 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 139. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREDécret no 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code del’environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matièreset des déchets radioactifs NOR : DEVE0760018DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et del’aménagement du territoire, et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 542-1 et suivants ;Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-4 et suivants ;V...


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