Décrets, arrêtés, circulairesDécrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de léconomie, des finances et de lindustrieDécretn° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à lInstitut de radioprotection et desûreté nucléaireLe Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de léconomie, des finances etde lindustrie, de la ministre de lemploi et de la solidarité, du ministre dela défense, du ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement etdu ministre de la recherche,Vu le code de lenvironnement ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code du travail, notamment les articles L. 122-12 et L. 132-8 ;Vu lordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 modifiée instituant unCommissariat à lénergie atomique ;Vu la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 modifiée sur la protection et lecontrôle des mati...