26 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 128. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTArrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marinsprotégés sur le territoire national et les modalités de leur protectionNOR : DEVL1110724ALa ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre del’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,Vu la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine publiée sous le décretno 48-2044 du 31 décembre 1948 ;Vu la directive no 83-129 du Conseil du 28 mars 1983 concernant l’importation de peaux de certains bébésphoques et de produits dérivés ;Vu la directive (CEE) no 92/4...