JDécrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de lécologie et du développement durableArrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative desmarchés de lInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire Le ministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, laministre de la défense, le ministre de la santé et de la protection sociale, leministre de lécologie et du développement durable, le ministre délégué àlindustrie, le ministre délégué à la recherche et le secrétaire dEtat aubudget et à la réforme budgétaire,Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à lInstitut deradioprotection et de sûreté nucléaire, notamment son article 17, Arrêtent : Article 1La commission consultative des marchés instituée auprès de l...