17 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 110. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreintdes ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulationNOR : DEVT0806786ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et leministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,Vu la convention 185 de l’OIT sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003 ;Vu le règlement 725/2004 du Parlement européen ...