2008年5月20日政令 在禁区使用的海上和港口安全设备和系统清单 2008

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5 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 12 sur 120. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREArrt du 20 mai 2008 fixant la liste des quipe…

5 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 120. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes intéressant la sûretéportuaire et maritime mis en œuvre dans les zones d’accès restreint, tels que définis parl’article R. 321-41 du code des ports maritimesNOR : DEVT0812570ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,Vu le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif àl’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;Vu la directive 2005/65 (CE) du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l’améliora...


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