2008年6月2日政令 在港口和港口设施组织安全演习的条件 2008

2021/1/4 11:46:03 次 0

18 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 3 sur 106. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREArrt du 2 juin 2008 fixant les conditions d’…

18 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 106. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d’organisationdes exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuairesNOR : DEVT0809756ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et leministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,Vu les amendements à l’annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la viehumaine en mer (SOLAS) et le code international pour la sûreté des navires et des installations...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号