31 janvier 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 135. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLESArrêté du 15 novembre 2007 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnementdu comité d’orientation du centre d’études techniques maritimes et fluvialesNOR : DEVT0770565ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables,Vu le décret no 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d’études techniques maritimes etfluviales ;Vu l’arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comitéd’orientation et des comités thématiques du centre d’études techniques maritimes et fluviales ;Sur proposition du directeur général de la mer et des transports,Arrête :Art....