JArrêtédu 22 décembre 2006 portant modification de larrêté du 23 novembre 1987relatif à la sécurité des navires Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, le ministre destransports, de léquipement, du tourisme et de la mer et la ministre delécologie et du développement durable,Vu la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la viehumaine en mer, lhabitabilité à bord des navires et la prévention de lapollution ;Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à lasécurité en matière nucléaire ;Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de lavie humaine en mer, à lhabitabilité à bord des navires et à la prévention dela pollution ;Vu larrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;Vu l...