JMinistère de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, dutourisme et de la merDécretn° 2004-1409 du 23 décembre 2004 portant approbation du schéma de mise envaleur de la mer du bassin dArcachon Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de léquipement, des transports, de laménagement duterritoire, du tourisme et de la mer,Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition descompétences entre les communes, les départements, les régions et lEtat, etnotamment son article 57 ;Vu le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et àlélaboration des schémas de mise en valeur de la mer ;Vu les délibérations des conseils municipaux dAndernos-les-Bains en date du 16septembre 1992, dArcachon en date du 18 septembre 1992, dArès en date du 7septembre 1992, dAudenge en date du 3 octobre 1992, de Biganos en date du 15septem...