JMinistère de lécologie et du développement durableDécretn° 2003-417 du 30 avril 2003 étendant le périmètre dintervention duConservatoire de lespace littoral et des rivages lacustres dans le MaraisVernier (Eure) Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code de lenvironnement, notamment larticle L. 322-1 ;Le Conseil dEtat (section des travaux publics) entendu,Décrète :Article1Le périmètre dintervention du Conservatoire de lespace littoral et desrivages lacustres est étendu sur les parties de territoire des communessuivantes du département de lEure :- commune de Sainte-Opportune-la-Mare : sections cadastrales ZH-AC-AD-ZA ;- commune de Saint-Ouen-des-Champs : sections cadastrales AB-AC ;- commune de Saint-Thurien : section cadastrale AB.Article2Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, la ministre delécologie et du développe...