21 mars 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 5043 Décret no 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, a lorganisation e t au fonctionnement de Ilnstitut français de recherche Dour lex~loitation de la mer NOR : RECTO200049D Le Premier ministre. Sur le rapport du ministre de la recherche. du ministre de léquipement. des transports et du logement, du ministre de lagriculture et de la pêche et du ministre de laménagement du territoire et de Ienvironnement, Vu le décret n" 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création. à lorganisation et au fonctionnement de Ilnstitut français de recherche pour lexploitation de la mer, modifié par le décret n" 98-90 du 18 février 1998 ; Vu le décret a 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies davances des organismes publics ; Vu le décret n, 99-575 du 8 j...