Arrete du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de rM^rence a prendre encompte lors dune analyse de sediments marins ou estuariens presents en milieunaturel ou portuaireNOR： ATEE0090254ALeministre de r^quipement, des transports et du logement et la ministre deram^nagement du territoire et de fenvironnement,Vu la loi n。76-599 du 7 juillet1976 modifi^e relative 以 la pre­vention et 布 la repression de la pollution marine par les operations dimmersioneffectu^es par les navires et afironefs et la lutte centre la pollution marineaccidentelle, et notamment ses articles et 4 ;Vu la loi n° 92-3 du 3janvier 1992 modifi6e sur Teau, et notam- ment son article 2 ;Vu le d^cret n° 82-842 du29 septembre 1982 pris pour rapplica­tion de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976relative A la prevention et 土 la repression de la pollution marine par les operations dimmersioneffectives par les navires et adronefs et A la lutte contre la pollution marineaccidentelle, et notamment son articl...