Arrete du 7 avril 1999modifiant Varr6t6du 23 novembre 1987 relatif a la securite des naviresNOR : EQUH9900495ALe ministre de F^quipenient, des transportset du logement,Vu la directive 94/57/CEdu Conseil du 22 novembre 1994 ^tablissant des regies et normes concernant lesorganismes habilitds 以 effectuer rinspection et la visite des navires etles activit^s pertinentes des administrations maritimes ;Vu le d6cret n° 84-810 du 30 aoOt 1984modify relatif 祝la sauve- garde de la vie humaine en mer,可 Vhabitability逐 bord des navires et 祝 la prevention de la pollution ;Vu Iarretd du 23 novembre 1987modiflG relatif 3 la s6curit6 des navires ;Vu favis de la Commissioncentralc de security cn date du 3 mars 1999,Arrete :Art ■ Le chapitre 140-1 dela division 140 du rfeglement annexE 祝 rarret6 du 23 novembre 1987susvisd cst remplac^ par les dispositions suivantes :« TABLE DES MATIERES140-1 - Societes de classificationChamp dapplication du chapitre. Definitions.Regies g^nerales de reconnai...