第98-90号法令 修正第84-428号法令(关于法国海洋开发研究所建立、组织和职能) 1998

2021/1/4 10:08:16 次 0

Dcret nº 98-90 du 18 fvrier 1998 modifiant le dcret no 84-428 du 5juin 1984 relatif la cration, lorganisation et au fonctionnement delInstitut français de recherche pour lexploitation de la merDcret nº 98-90 du 18 fvrier…

Décret nº 98-90 du 18 février 1998 modifiant le décret no 84-428 du 5juin 1984 relatif à la création, à lorganisation et au fonctionnement delInstitut français de recherche pour lexploitation de la merDécret nº 98-90 du 18 février 1998modifiant le décret nº 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, àlorganisation et au fonctionnement de lInstitut français de recherche pourlexploitation de la mer Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de léducation nationale, de larecherche et de la technologie, du ministre de léquipement, des transports etdu logement et du ministre de lagriculture et de la pêche,Vu le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à lorganisationet au fonctionnement de lInstitut français de recherche pour lexploitation dela mer ;Vu le décret no 85-659...


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