4 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 114. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTArrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspensionde la chasse de certaines espèces de gibierNOR : DEVL1203355ALa ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-14 ;Vu l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;Vu l’arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier ;Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et augibier d’eau ;Vu l’avis du Conseil nati...