31 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 164. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTArrêté du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neiged’oiseaux issus d’élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasseNOR : DEVL1134466ALa ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,Vu le code de l’environnement, notamment le II de l’article L. 424-3 et le 5o du II de l’article R. 424-2 ;Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 janvier 2012,Arrête :Art. 1er. − Dans l’ensemble des départements de métropole, la chasse en temps de neige des oiseaux issusd’élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse peut être autorisée par arrêté pr...