2012年1月12日政令 修正2009年1月19日政令(候鸟和水禽的禁猎日期 大雁和水鸟除外) 2012

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31 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 13 sur 164. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DU DVELOPPEMENT DURABLE,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTArrt du 12 janvier 2012 modifiant l’arrt du 19 janvier 20…

31 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 164. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTArrêté du 12 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eauNOR : DEVL1201009ALa ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage etau gibier d’eau ;Vu la décision du 23 décembre 2011 du Conseil d’Etat (section du contentieux) ;Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 6 janvier 2012,Arrête :Art. 1er. − L’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :1o A la deuxième ligne du tab...


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