2010年11月18日政令 修正2010年12月29日政令(狩猎水禽时所用呼叫器的认证和可追溯性) 2011

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10 dcembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 49 sur 167. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PCHE,DE LA RURALIT ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREArrt du 18 novembre 2011 modi…

10 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 167. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 18 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010relatif à l’identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eauNOR : AGRG1131594ALe ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures debiosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseauxvivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous...


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