2010年12月29日政令 狩猎水禽时所用呼叫器的认证和可追溯性 2010

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31 dcembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 127 sur 167. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PCHE,DE LA RURALIT ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREArrt du 29 dcembre 2010 rela…

31 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 127 sur 167. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’identification et à la traçabilitédes appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eauNOR : AGRG1031497ALe ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures debiosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseauxvivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virusinfluenza A et établiss...


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