2010年4月9日政令 禁止将受保护脊椎动物活标本引入大城市 2010

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4 juin 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 18 sur 169. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NGOCIATIONS SUR LE CLIMA…

4 juin 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 169. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieunaturel de spécimens vivants de certaines espèces d’animaux vertébrés protégées enapplication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnementNOR : DEVN1010533ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en chargedes technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et dela pêche,Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsique ...


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