2010年7月27日政令 修正2010年2月8日政令(与地中海鹿和大角羊养殖、销售和过境有关) 2010

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5 aot 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 6 sur 114. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NGOCIATIONS SUR LE CLIMATA…

5 août 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 114. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques etrègles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de venteou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflonsméditerranéens et relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenusau sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou decatégorie BNOR : DEVN1011284ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du d...


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