19 février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 158. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 8 février 2010 relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéensdétenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou decatégorie BNOR : DEVN0904920ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en chargedes technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et dela pêche, Vu les articles R. 413-24 et R. 413-30 du code de l’environnement ;Vu les articles L. 234-1-I, D. 212-26 et D. 212-27 du code rural ;Vu l’arr...