19 février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 158. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnementdes installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à lacatégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéensNOR : DEVN0904924ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en chargedes technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et dela pêche, Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 413-1 à L. ...