6 février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 163. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 21 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 30 mars 1999 fixant la listedes espèces animales non domestiques prévues à l’article R. 213-4-III du code ruralNOR : DEVN0922888ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en chargedes technologies vertes et des négociations sur le climat, Vu le livre IV, titre Ier du code de l’environnement, et notamment son article R. 413-6 ;Vu l’arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l’articleR. 213-4-III du code rural ;Vu l’avis de la Commission natio...