21 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 132. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 18 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeturede la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, hormis les limicoles et les oiesNOR : DEVN0931710ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en chargedes technologies vertes et des négociations sur le climat,Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseauxsauvages, notamment l’article 7, paragraphe 4 ;Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-2 à L. 424-6 et R. 424-9 ;Vu le décret no 2003...