2009年3月18日政令 修正1988年9月30日政令(有害动物的清单) 2009

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20 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 11 sur 125. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREArrt du 18 mars 2009 modifiant l’arrt du 30…

20 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 125. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 18 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988fixant la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisiblesNOR : DEVN0904981ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 427-6 et R. 427-7 ;Vu l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles ;Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 11 mars 2009,Arrête :Art. 1er. − A l’article 1er de l’arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste de...


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