1988年9月30日政令 有害动物的清单 1988

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Chapitre VMesures dherses ,Art. 23.・ Compte tenu desparticular!怙s de la situation locale au regarddes int6r€ts mentionn6s A rarticle 3, le prAfet pcutt dans rarrfitiannuel douverture de la chasseT qui devra etre motivi su…

Chapitre VMesures dherses ,Art. 23.・ Compte tenu desparticular!怙s de la situation locale au regarddes int6r€ts mentionn6s A rarticle 3, le prAfet pcutt dans rarrfitiannuel douverture de la chasseT qui devra etre motivi sur ce point,autoriser la capture par des oiseaux de chasse au vol el le tir de Pitoumeausansonnet, de la pie bavarde, du corbeau freux, de la comeille, noire et dugeai des chSnes pendant tout ou partie de la p^riode douverture gini- rale dela chasse et dans les conditions dexercice de celle-ci, si ces espices nefigurent pas sur la Hste des esp^ces dont la chasse est autorisie.Art. 24. - A titre transitoire et par derogation auxdisposi­tions des articles 3 et 14 du present dfecret, les arr^t6s prefectsraux pr^vus auxdits articles se substitueront le ler octobre 1988aux dispositions ^quivalentes des arretfes r^glementaires perma­nentsdipartcmentaux de police de la chasse et de rordon- nance locale du 16 juillet1890 concemant le g...


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