15 avril 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 103. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREDécret no 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d’expertssur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l’environnementNOR : DEVN0827573DLe Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et del’aménagement du territoire, Vu l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie ouvert à la signature à LaHaye le 15 août 1996 ;Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseauxsauvages, notamment ses articles 7, paragraphe 4, et 10 ;Vu le code de l’environnement, notamment le titre II du livre IV ;...