7 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 93. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvredu plan de chasse et au marquage du gibierNOR : DEVN0815378ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, Vu les articles L. 425-6 à L. 425-13 et les articles R. 425-1-1 à R. 425-17 du code de l’environnement ;Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008,Arrête :Art. 1er. − Les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d’instruction des demandesindividuelles de plan de chasse sont fixées conformément au tableau ci-après :DATE LIMITEPetit gibier G...