2009年1月19日政令 候鸟和水禽的禁猎日期 大雁和水鸟除外 2009

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21 janvier 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 29 sur 147. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREArrt du 19 janvier 2009 relatif aux dates…

21 janvier 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passageet au gibier d’eau, hormis les limicoles et les oiesNOR : DEVN0816509ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseauxsauvages, notamment l’article 7, paragraphe 4 ;Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-2 à L. 424-6 et R. 424-9 ;Vu le décret no 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l’accord sur la conservation desoiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie ;Vu l’avis du Conse...


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