2008年9月30日政令 修正1998年8月12日政令(捕兽陷阱的批准) 2008

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29 octobre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 3 sur 86. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREArrt du 30 septembre 2008 modifiant l’arrt…

29 octobre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 86. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 30 septembre 2008 modifiant l’arrêtédu 12 août 1988 relatif à l’homologation des piègesNOR : DEVN0822714ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l’environnement ;Vu l’arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l’homologation des pièges ;Vu l’arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles en application del’article L. 427-8 du code de l’environnement ;Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008,Arr&#...


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