31 octobre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 141. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d’habitats naturels qui peuvent justifierla désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européenNatura 2000NOR : DEVN0825388ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, Vu la directive 92/43CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-1-I, L. 414-4-IV et R. 414-1 ;Vu l’arrêté du 16 nov...