2008年2月7日政令 修正1999年3月30日政令(国家野生动物圈养咨询委员会的职能) 2008

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2 mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 1 sur 57. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DU DVELOPPEMENTET DE L’AMNAGEMENT DURABLESArrt du 7 fvrier 2008 modifiant l’arrt du 30 mars 1999 relatif l’organi…

2 mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 57. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLESArrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté du 30 mars 1999 relatif à l’organisationet au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captiveNOR : DEVN0768880ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 413-2, R. 413-2 et R. 413-6 ;Vu l’arrêté du 30 mars 1999 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commissionnationale consultative pour la faune sauvage captive,Arrête :Art. 1er. − Le a de l’article 2 de l’arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositionssuivantes :« a) S’agissant des repr...


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