2008年3月5日政令 修正2004年8月10日政令(因养殖、销售、出租、过境或公开展示而持有非本地动物物种的授权条件)以及(非本地动物物种饲养设施的认可规则) 2008

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18 mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 5 sur 57. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREArrt du 5 mars 2008 modifiant les arrts du 10 a…

18 mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 57. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales defonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces nondomestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animauxde certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, delocation, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiquesNOR : DEVN0802712ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et le ministre del’agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) no 338/97...


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